Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE KURTZENHOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21670252200014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : KURTZENHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : KURTZENHOUSE
Section cadastrale 1 : 2105
Section cadastrale 2 : 2105
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 879
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre