Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Kunheim
Numéro de SIRET du demandeur : 21680172000014
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 68320
Localité du demandeur : KUNHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Verne
Code postal du terrain : 68320
Localité du terrain : KUNHEIM
Section cadastrale 1 : 37123
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 916
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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