Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMD2
Numéro de SIRET du demandeur : 82505939700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : KRAUTWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BERGERS
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : KRAUTWILLER
Section cadastrale 1 : 201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3128
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre