Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IS-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81479329500019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AFUL OSTERLAMM OUEST
Lieu-dit du terrain : LOT 3
Code postal du terrain : 67880
Localité du terrain : KRAUTERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 58759
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre