Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82278197700019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 67530
Localité du demandeur : BOERSCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ARTISANAT
Lieu-dit du terrain : ZA DE L'EHN - 3eme tranche
Code postal du terrain : 67880
Localité du terrain : KRAUTERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 57859
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre