Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82278197700019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 67530
Localité du demandeur : BOERSCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ARTISANAT
Lieu-dit du terrain : ZA DE L'EHN - 3eme tranche
Code postal du terrain : 67880
Localité du terrain : KRAUTERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 57859
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre