Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUTTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 49270936500018
Numéro de voie du demandeur : 510
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TRAMWAY
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : MEISTRATZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ARTISANAT
Code postal du terrain : 67880
Localité du terrain : KRAUTERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 52959
Section cadastrale 2 : 53059
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6318
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 761
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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