Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21670248000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ECOLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67880
Localité du demandeur : KRAUTERGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DU TRAMWAY
Code postal du terrain : 67880
Localité du terrain : KRAUTERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 14906
Section cadastrale 2 : 22106
Section cadastrale 3 : 25206
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6433
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1399
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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