Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 57850568700058
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ECOLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67880
Localité du demandeur : KRAUTERGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 67880
Localité du terrain : KRAUTERGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 10501
Section cadastrale 2 : 10601
Section cadastrale 3 : 10701
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1663
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 578
Surface ' Entrepôt ' démolie : 578
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 486
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 506
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Service public ' démolie : 47
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre