Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AFONSO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43479176000052
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : RUSTLACH
Code postal du demandeur : 67610
Localité du demandeur : LA WANTZENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Bolzen
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : KOLBSHEIM
Section cadastrale 1 : 024301
Section cadastrale 2 : 026601
Section cadastrale 3 : 026801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 889
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre