Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44788242400016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GEN DE GAULLE
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAL LECLERC
Code postal du terrain : 67230
Localité du terrain : KOGENHEIM
Section cadastrale 1 : 13302
Section cadastrale 2 : 15402
Section cadastrale 3 : 18802
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1290
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 289
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 289
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre