Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550263400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Beauval
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : K ur-la-Grande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Beauval
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : K ur-la-Grande
Section cadastrale 1 : 96AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre