Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550263400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Beauval
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : K ur-la-Grande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Beauval
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : K ur-la-Grande
Section cadastrale 1 : 96AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre