Informations sur le permis de construire n°06816817D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L ECURIE DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 78982320000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Wacker
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Knoeringue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aspachfeld
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Knoeringue
Section cadastrale 1 : 1216
Section cadastrale 2 : 1116
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30001
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-27