Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Kirviller
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 57430
Localité du demandeur : Kirviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 57430
Localité du terrain : KIRVILLER
Section cadastrale 1 : 004101
Section cadastrale 2 : 004201
Section cadastrale 3 : 005601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 288
Surface ' Service public ' démolie : 204
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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