Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de KIRSCHNAUMEN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : KIRSCHNAUMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Sainte Croix
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : KIRSCHNAUMEN
Section cadastrale 1 : 017504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
France Cadastre