Informations sur le permis de construire n°05736417E0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 83146539800012
Numéro de voie du demandeur : 2C
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bouleaux
Code postal du demandeur : 57970
Localité du demandeur : STUCKANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Georges
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : KIRSCH-LES-SIERCK
Section cadastrale 1 : 049801
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 597
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 903
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31