Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Geant
Numéro de SIRET du demandeur : 4401838790002
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bigarreau
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : Kingersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : rue de Guebwiller
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 8421
Section cadastrale 2 : 25521
Section cadastrale 3 : 25621
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9387
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 497
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 515
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 785
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 785
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 128
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
France Cadastre