Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM de la Region Mulhousienne
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue Kennedy
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Griotte
Localité du terrain : KINGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 15123
Section cadastrale 2 : 24723
Section cadastrale 3 : 24923
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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