Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Haut-Rhin
Numéro de SIRET du demandeur : 22680001900227
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : avenue d'Alsace
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : Colmar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de Pfastatt
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 34506
Section cadastrale 2 : 53206
Section cadastrale 3 : 53306
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19870
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7747
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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