Informations sur le permis de construire n°06816617D0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS des Jardins de Guebwiller
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bons Raisins
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : Rueil-Malmaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Guebwiller
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 3219
Section cadastrale 2 : 8219
Section cadastrale 3 : 9319
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55522
Nombre de niveau maximum : 6

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1296
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19520
Surface ' Industrie ' démolie : 19520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30