Informations sur le permis de construire n°06816617D0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Quick Invest France
Numéro de SIRET du demandeur : 39330437300045
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Wilson
Code postal du demandeur : 93214
Localité du demandeur : La Plaine Saint Denis Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Montmorency
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 26422
Section cadastrale 2 : 26622
Section cadastrale 3 : 27422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4645
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 403
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06