Informations sur le permis de construire n°06816616D0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gpi Sarl
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : faubourg de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : Kingersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Mulhouse
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 17503
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 934
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12