Informations sur le permis de construire n°06816620D0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sci Grand Est Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 85204903000012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Savonnerie
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue de Guebwiller
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 53907
Section cadastrale 2 : 54107
Section cadastrale 3 : 54307
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31