Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Kavak F. Promotion SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 78939418600025
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de l'Atelier
Lieu-dit du demandeur : ZI La Mirande
Code postal du demandeur : 66240
Localité du demandeur : Saint Esteve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OBERE ZELG
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 416
Section cadastrale 2 : 11416
Section cadastrale 3 : 11516
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10167
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements individuels créés : 37
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4072
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre