Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Natura
Numéro de SIRET du demandeur : 53926997700010
Libellé de la voie du demandeur : Cite de l'Habitat - Route
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 au
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Oranger
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 6631
Section cadastrale 2 : 9031
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2961
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1076
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre