Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Kingersheim
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberation
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : Kingersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Gounod (ecole
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 11910
Section cadastrale 2 : 30410
Section cadastrale 3 : 30610
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
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