Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Camelia
Numéro de SIRET du demandeur : 85275780600017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Schlumberger
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Commerce
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 12623
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 106
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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