Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA Immobiliere Europeenne des Mousquetaires
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Libellé de la voie du demandeur : RN4 Les Herbues
Code postal du demandeur : 55190
Localité du demandeur : Pagny-Sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de la Griotte
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 28022
Section cadastrale 2 : 46422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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