Informations sur le permis de construire n°06816616D0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Parking
Numéro de SIRET du demandeur : 41285409300017
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : faubourg de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : Kingersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73A
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Mulhouse
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 26505
Section cadastrale 2 : 82805
Section cadastrale 3 : 8903
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 535
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24