Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association culturelle et sportive turque de Mulho
Numéro de SIRET du demandeur : 48783938300022
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chariot
Code postal du demandeur : 68610
Localité du demandeur : Linthal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Ban
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 84718
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 599
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 175
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 363
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre