Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sci Kenza
Numéro de SIRET du demandeur : 48460317000016
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : faubourg de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : Kingersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Mulhouse
Code postal du terrain : 68260
Localité du terrain : Kingersheim
Section cadastrale 1 : 7514
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre