Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE KILSTETT
Numéro de SIRET du demandeur : 21670237300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67840
Localité du demandeur : KILSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LT DE BETTIGNIES
Code postal du terrain : 67840
Localité du terrain : KILSTETT
Section cadastrale 1 : 36609
Section cadastrale 2 : 36809
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4367
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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