Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WEBER
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PLUIE
Code postal du demandeur : 67270
Localité du demandeur : MINVERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEUFELD
Lieu-dit du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 67840
Localité du terrain : KILSTETT
Section cadastrale 1 : 13210
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-07-10
France Cadastre