Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ATELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45001254700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMPERE
Code postal du demandeur : 67840
Localité du demandeur : KILSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE AMPERE
Code postal du terrain : 67840
Localité du terrain : KILSTETT
Section cadastrale 1 : 12010
Section cadastrale 2 : 12110
Section cadastrale 3 : 12210
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4221
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 171
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1226
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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