Informations sur le permis de construire n°05932618A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAN ROBAEYS FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 0755073100014
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : KILLEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES DAMES
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : KILLEM
Section cadastrale 1 : 397B
Section cadastrale 2 : 398B
Section cadastrale 3 : 399B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21498
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13