Informations sur le permis de construire n°05932616A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RYCKELYNCK
Numéro de SIRET du demandeur : 82270145400016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uxem CD 79
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : Killem
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Route d'Uxem
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : KILLEM
Section cadastrale 1 : 1698B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12244
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08