Informations sur le permis de construire n°05609418N0065

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SMAC
Numéro de SIRET du demandeur : 68204083700549
Type de voie du demandeur : carre
Libellé de la voie du demandeur : du Porzo
Lieu-dit du demandeur : 2 rue Louis Lepine
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : carre
Libellé de la voie du terrain : du Porzo
Lieu-dit du terrain : 2 rue Louis Lepine
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0286ZC
Section cadastrale 2 : 0285ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 812
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06