Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CROIX DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80977586900000
Type de voie du demandeur : parc
Libellé de la voie du demandeur : de Kermassonnette
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : parc
Libellé de la voie du terrain : de Kermassonnette
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0074AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3041
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 207
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 165
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre