Informations sur le permis de construire n°05609417N0083

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PICG
Numéro de SIRET du demandeur : 53010917200029
Numéro de voie du demandeur : 177
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine Lamee
Code postal du demandeur : 73190
Localité du demandeur : Saint-Badolph
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : parc
Libellé de la voie du terrain : de Kernours
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0124YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3994
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 629
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11