Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Gestion lycee Ker Anna
Numéro de SIRET du demandeur : 77782817900013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Ker Anna
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Ker Anna
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0393AC
Section cadastrale 2 : 0385AC
Section cadastrale 3 : 0382AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 851
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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