Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : Zone Industrielle La Goulgatiere
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : Chateaubourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Residence Ruzelenn (ilot
Lieu-dit du terrain : Les Gardenias
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0419AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1053
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre