Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Ty T'Oeuf Bio
Numéro de SIRET du demandeur : 81238791800012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Keroual
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Kerguen
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0201YH
Section cadastrale 2 : 0018YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24105
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre