Informations sur le permis de construire n°05609420N0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EESH
Numéro de SIRET du demandeur : 803534189
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Locadour
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Locadour
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0183YE
Section cadastrale 2 : 0179YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 961
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31