Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Fontaine Galeze
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 bi
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Kermoulin
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0127YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre