Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRECOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63722037700211
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 29280
Localité du demandeur : Lannilis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos de Mane-Kernours
Lieu-dit du terrain : 1 a 13 rue des Bardanes
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0332YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 593
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre