Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FCMB
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : des Sports
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0003AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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