Informations sur le permis de construire n°05609417N0060

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jacques
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Hennebont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Chene Vert
Lieu-dit du terrain : Kerlann
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0225AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30