Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GUILLAUME TELL
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Braigno
Lieu-dit du demandeur : route de Vannes
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Le Braigno
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0303ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Surface ' Commerce ' démolie : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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