Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Braigno
Lieu-dit du demandeur : route de Vannes
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Kervignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Le Braigno
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0303ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre